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Taxe de séjour- réforme 2019 : Ce qu’il faut retenir

Une réforme de la taxe de séjour interviendra à compter du 1er janvier 2019. Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017.

1 – Modification du barème applicable

  • Glissement des camping-cars dans la grille tarifaire applicable aux campings 3, 4 et 5 étoiles.
  • Suppression de la mention « et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes »,
  • Disparition de la grille tarifaire concernant les hôtels et résidences de tourisme, villages vacances et meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement,
  • Introduction d’une taxation au pourcentage entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée HT par personne pour les tous les hébergements (sauf hébergements de plein air) sans classement ou en attente de classement

 

Ce tarif sera plafonné au tarif le plus élevé voté par la collectivité ou, s’il est supérieur à ce dernier, du tarif applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 €).

Exemple d’application de la taxation en pourcentage

Un couple avec 2 enfants de moins de 18 ans séjourne 7 nuits dans un meublé non classé. Le montant de la location est de 400 € la semaine. Supposons que la collectivité ait adopté un pourcentage à 3 %.

Aujourd’hui :
Taxe de séjour à collecter =
7 nuits x 2 adultes x 0,50 € = 7 €

A partir du 1er janvier 2019 :
Taxe de séjour à collecter =
Coût de la nuitée par personne = 14,29 € (400 € / 7nuits / 4 personnes)
Montant de la taxe = 14,29 € x 3 % x 7 nuits x 2 adultes = 6 €

2 – Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location

A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour les loueurs non-professionnels sur internet seront obligés de collecter la taxe de séjour et à en reverser le produit à la collectivité, aux dates prévues dans la délibération du conseil communautaire.

Article rédigé par Adeline